Master Droit, économie, gestion mention droit public spécialité conseil et contentieux des personnes publiques
Organisme : UNIVERSITE DE RENNES 1
6, rue Kléber - CS 16926
35069 RENNES CEDEX
Tél : 02 23 23 39 50 - Fax : 02 99 63 30 33 
Email : sfc@univ-rennes1.fr 
Site web : https://sfc.univ-rennes1.fr 

Réf : 9701259F - Mise à jour : 10/01/2018
Contact pour la formation : François BARDOU (Assistant(e) formation); Pascale BURBAN (Chargé(e) de mission)

Objectifs

Ce parcours a pour objectif de permettre aux professionnels :
- d'acquérir les techniques contentieuses ;
- d'apprécier les risques tant pour les collectivités que les agents et les élus ;
- d'aborder dans le cadre de séminaires les grandes branches du contentieux ;
- d'évaluer les moyens et les procédures d'exécution des jugements pour mettre au point des stratégies contentieuses.

Condition d'admission
  • Niveau d'entrée requis : Niveau II (Licence ou maîtrise) 
    Le master est ouvert :
    - aux candidats titulaires d'un diplôme intermédiaire de maîtrise (ou master 1re année) en droit ou d'un titre reconnu équivalent (concours de cat. A) ;
    - à défaut d'une de ces conditions, à des candidats justifiant d'une expérience professionnelle éligible à la procédure de validation des acquis.
    Accès sur dossier et entretien.
  • Public visé
    Cette formation est principalement destinée aux professionnels de l'État, des collectivités et établissements publics, avocats, juriste d'entreprise...

Programme

Procédure administrative contentieuse :
- fin de non recevoir ;
- l'instruction ;
- le jugement et ses suites ;
- incidences du droit européen ;
- méthodes et techniques contentieuses.

Le contentieux des personnes :
- fonction publique ;
- responsabilité des élus et des agents publics.

Le contentieux des biens :
- urbanisme et environnement ;
- l'expropriation et l'évaluation des biens ;
- marchés publics et délégation de services publics ;
- responsabilité administrative ;
- droit public économique.

Mémoire.

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Niveau I (Supérieur à la maîtrise) 
    A compter de septembre 2017 ce diplôme s'intitulera Master conseil et contentieux des personnes publiques
Voir les fiches métiers Pôle-Emploi en lien avec cette certification :
 - K1404 : Mise en ¿uvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
 - K1903 : Défense et conseil juridique
 - K1904 : Magistrature


Durée de formation
Infos complémentaires : 3 jours par mois (jeudi après-midi, vendredi et samedi matin) ; temps partiel

Organisation pédagogique

Temps partiel ;

La formation (cours magistraux, études de cas, méthodologie) se déroule sur 18 mois à raison de 3 jours par mois (jeudi après-midi, vendredi et samedi matin).

Frais de formation

4 655 euros

Dates et lieux de formation  
Dates et lieux de formation  
  • RENNES - Du 01/09/2017 au 30/06/2018 (N° Session : 97097)
  • Date limite d'inscription : 20/05/2017
    Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : UNIVERSITE DE RENNES 1
    Tél : 02 23 23 39 50
    Mail : sfc@univ-rennes1.fr
 


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Source : GREF Bretagne 19/02/2019